CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles dans le cadre d'un système de vente à distance via le site internet www.babyplace.fr entre :
Babyplace N° de siret : 521 502 369 00015
Code APE : 4791B
Siège social : 137 Rue de Kater 33000 Bordeaux
Téléphone : 05 24 60 69 35
ET le Client : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site www.babyplace.fr.
Les commandes effectuées sur le site internet marchand www.babyplace.fr impliquent l’adhésion entière et sans réserve, par le client, aux présentes conditions générales de vente.
Babyplace se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
ARTICLES 1 : PRODUITS
Les produits présents sur le site Babyplace.fr sont décrits aussi précisément que possible. Toute demande d’information concernant les caractéristiques d’un produit peut s’effectuer par courrier électronique à l’adresse babyplace.fr@gmail.com.
Les photographies, et le descriptif des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Babyplace.
Une différence portant sur la couleur d’un produit n’engage nullement la responsabilité de Babyplace.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Toute commande est passée sous l’entière responsabilité du client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente lors de la validation de la commande passée.
Les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site www.babyplace.fr sont à la charge totale du client.
Pour commander ses produits, le client devra soit indiquer ses identifiants s’il est déjà client du site Babyplace, soit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client devra ensuite valider l’adresse de livraison et le paiement. Une fois la commande validée, le client recevra un courrier électronique de confirmation de la part de Babyplace.
Babyplace se réserve le droit de refuser une commande d’un client si celui-ci connaît un litige concernant un paiement antérieur en application des dispositions de l’article L.122- 1 du Code de la Consommation.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de vente du site Babyplace.fr sont indiqués en Euros. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client au moment de la validation de la commande et avant la phase de paiement lors du processus de commande. Ces frais varient en fonction du mode de livraison choisi par le client.
Babyplace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement de toutes les commandes passées sur le site babyplace.fr s’effectue par carte bancaire uniquement. La transaction par carte bancaire se fera via PAYPAL, en toute sécurité.
Les produits commandés demeurent la propriété de Babyplace jusqu’au paiement du prix.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sur le site babyplace.fr seront livrés uniquement en France Métropolitaine y compris la Corse.
La livraison des articles a lieu à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Babyplace décline toute responsabilité en cas de retard dans le délai d’acheminement, ainsi qu’en cas de perte ou dégradation des produits lors du transport. Babyplace ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires, ou boîtes postales.
La livraison sera effectuée selon le choix du client à la commande, soit par Colissimo France (sans signature) soit par Colissimo Recommandé France (contre signature).
Les délais de livraison indiqués sur le site www.babyplace.fr n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Babyplace.
Les produits seront livrés au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés à compter de la commande validée, sous réserve du paiement du montant, comme l’indique l’article L.121-20- 3 du Code de la Consommation.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION - RETOURS
Conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai maximum de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés.
Le client retournera à ses frais les produits non utilisés ne lui convenant pas dans leur état et emballage d'origine, avec les accessoires et étiquettes (non détachées) des produits d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante : ELOI 137 Rue de Kater 33000 Bordeaux.
Seuls les produits intacts seront remboursés. Babyplace s’engage à rembourser le client du montant versé pour l’achat des produits commandés au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par Babyplace, des produits retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés, repris ou échangés.
Toute réclamation effectuée après le délai de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi), ne pourra être acceptée par nos services.
ARTICLE 7 : LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige seul les tribunaux français sont compétents. Le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Le client qui consent à communiquer des données individuelles, bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition, prévus par la loi.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la Loi du 06 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse babyplace.fr@gmail.com ou par courrier à l’adresse ELOI 137 rue de Kater 33000 Bordeaux, en justifiant de son identité et d’un motif légitime comme cela est exigé par la loi.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site internet www.babyplace.fr est et reste la propriété de Babyplace et de ses différents partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et/ou de son contenu, et notamment sans que cela soit exhaustif, de tout élément qu’il soit visuel et/ou sonore, tels que marques, logos, dessins et modèles, noms de domaines, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, texte, et/ou liens hypertextes, par quelque procédé que ce soit, et/ou sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Babyplace est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Babyplace ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard ou difficultés de livraison dans tous les cas de force majeure ou fortuite telle que définie par la Jurisprudence en la matière.
Babyplace ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client notamment lors de la saisie de la commande.